01 Août

Jeu concours – Accessoires Coyote Règlement du jeu

 

La Société TRAQUEUR, société anonyme au directoire, dont le siège social est situé 1, rue Royale – Bât. B – Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 412 027 492 (Ci-après la «Société Organisatrice») organise, du 01 au 31 Août 2017, un jeu dénommé « JEU CONCOURS ETE 2017» (ci-après le « Jeu ») sur l’ensemble de ses réseaux sociaux : Facebook « Traqueur », Facebook « Traqueur Rider », Twitter « @Traqueurinfo » (ci-après les «Réseaux»).

 

  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur ; la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

 

  1. MODALITES DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AU JEU

Sur l’ensemble de ses réseaux sociaux, la Société Organisatrice mettra en ligne une publication avec une image indiquant le titre du jeu, la durée du jeu, et les lots à gagner.

Toute personne souhaitant participer au Jeu devra écrire en commentaire son souhait de participer.

Toute participation devra être effectuée entre le 01 Août 2017 à 7h et le 31 Août 2017 à minuit.

La participation au Jeu s’effectuera exclusivement au moyen de cette publication à commenter. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen et/ou par envoi postal ne pourra être prise en compte.

 

1.VALIDITE DE LA PARTICIPATION

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, les Participants devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent règlement ainsi qu’à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par la Société Organisatrice par tout autre moyen.

 

2. DESIGNATION DES GAGNANTS –ATTRIBUTION DES LOTS

Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice entre le lundi 04 septembre 2017 et le vendredi 08 septembre et désignera les gagnants (ci-après les « Gagnants») parmi les Participants ayant valablement participé au Jeu.

1 gagnant sera désigné pour chaque dotation mise en jeu.

La Société Organisatrice informera les Gagnants dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort par message privé sur le réseau social utilisé par le joueur.

Les Gagnants ainsi contactés devront alors dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, par réponse en conversation privée sur les réseaux sociaux au profil avec lequel la Société Organisatrice les aura contacter, confirmer qu’ils acceptent leur lot et communiquer / confirmer leurs coordonnées postales et téléphoniques auxquelles la Société pourra leur expédier les documents nécessaires à l’entrée en jouissance des lots dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessous.

Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été tiré au sort à titre supplétif et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

A toutes fins, il est précisé que les Participants non tirés au sort n’en seront pas informés.

 

3. DOTATIONS MISES EN JEU

Le Jeu est doté des lots suivants :

  • 1 pack premium, référence [PACKPREMIUMCOY] comprenant une housse de transport renforcée, un support voiture ventouse/Grille d’aération et une solution de charge pour voiture (compatibilité uniquement avec le Coyote HD) d’une valeur unitaire de 49,90€ TTC
  • 1 support voiture multi-fixation, référence [SUPPORTCOY] (compatibilité uniquement avec le Coyote HD) d’une valeur unitaire de 24,90€ TTC
  • 1 support magnétique, référence [MAGNETCOYOTE] (compatibilité uniquement avec le Coyote HD) d’une valeur unitaire de 12,90€ TTC

La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes  taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

Les lots mis en jeu ne comprennent que les services et prestations décrits, à l’exclusion de toute autre chose. A toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par  à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-annexé, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.

La dotation offerte est strictement nominative et ne pourra donc être cédée par le Gagnant à une autre personne.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.

La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.

Notamment, dans l’hypothèse où  ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Le Gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, producteur ni fabricant.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots mis en jeu.

 

4. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude Eric CHAPUIS & David BUZY,  de justice associés,  10, rue PERGOLESE – 75116 Paris. Il en ira de même pour tout(e) éventuel(le) avenant ou modification apporté(e) au présent règlement.

Le Règlement peut être consulté gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de la société organisatrice.

Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante:

TRAQUEUR «JEU CONCOURS ETE 2017»

1, rue Royale – Bât. B – Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex

 

La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

Le remboursement sera effectué par timbres poste dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.

Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférant sera reportée d’autant.

 

5. MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le Site dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers précitée à l’article 6 ci-dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi).

 

6. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.

 

7. LIVRAISON DU LOT

La société organisatrice prend en charge la livraison du lot à l’adresse indiquée par le gagnant par voie postale en France métropolitaine uniquement.

En cas de livraison du lot au gagnant, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte du lot intervenu à cette occasion.

 

8. RESPONSABILITE

Il est convenu que la Société Organisatrice du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation du Site Internet.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

 

10. DROIT A L’IMAGE

Du seul fait de sa participation au Jeu, chaque Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins de toute communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de l’issue du Jeu.

 

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise , sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). Elles sont utilisées en vue de la gestion du Jeu et, avec l’accord du Participant, pourront être réutilisées par la Société Organisatrice à l’occasion d’opérations commerciales.

Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’adresse :

TRAQUEUR, « Jeu concours ETE 2017» ; 1, rue Royale – Bât. B – Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex ;  en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

 

 12. LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 31 décembre 2017.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des Gagnants.