31 mai

Rapport Directoire AG 10 juin 2016


RAPPORT DU DIRECTOIRE
A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
DU 10 JUIN 2016

 

Mesdames et Messieurs les Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux dispositions de la loi ainsi que des statuts de la Société, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

A titre ordinaire

  • 1ère résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
  • 2ème résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
  • 3ème résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
  • 4ème résolution Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance.
  • 5ème résolution Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce.
  • 6ème résolution Approbation du montant global annuel des jetons de présence du conseil de surveillance.
  • 7ème résolution Quitus aux membres du Conseil de Surveillance,
  • 8ème résolution Quitus aux membres du Directoire.

 

A titre extraordinaire

  • 9ème résolution Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous condition de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance, à une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories définies de personnes.
  • 10ème résolution Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories définies de personnes.
  • 11ème résolution Délégation de compétence au Directoire, sous condition de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance, pour augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé (articles L.411-2 II du Code Monétaire et Financiers et L 225-136 3° du Code de Commerce).
  • 12ème résolution Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription.
  • 13ème résolution Délégation au Directoire à l’effet de procéder, sous condition de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance, à une augmentation de capital par émission
    d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés du groupe.

 

A titre ordinaire & extraordinaire

  • 14ème résolution Pouvoirs en vue des formalités.

 

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PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE

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