31 mai

Comptes annuels 2015


AU BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
31 DECEMBRE 2015

Le total du bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2015, est de 16 958 111 €, le résultat de l’exercice est un profit net comptable de 30 276 €.
L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.
L’exercice 2014 avait également une durée de 12 mois.

 

Note 1 – Faits caractéristiques de l’exercice

1.1 Participation croisée
Au 31 décembre 2015, Fleet Technology détenait 1,1 % du capital de sa maison mère Traqueur SA, soit 36.600 actions, quantité identique à celle constatée au 31 décembre 2014.

Cette participation croisée n’a pu être dénouée en 2015 compte tenu de l’évolution des marchés.

1.2 Attribution d’actions gratuites
Néant

1.3 Nouvelles participations
Néant

1.4 Contrat de liquidité
Le 21 Octobre 2015, TRAQUEUR a mis en oeuvre un contrat de liquidité avec la société de Bourse Invest Securities. Ce contrat, convenu pour une durée d’un an, est renouvelable par tacite
reconduction. Les moyens suivants figurent au contrat : un crédit en espèces de 40’000 €. Il a pour objet l’animation des titres de la société Traqueur sur le marché régulé d’Alternext Paris.
Dans le cadre de ce contrat, au 31/12/2015 le portefeuille était constitué de 6’571 titres et le solde en espèces disponibles s’élevait à 28’217,58 €.
Les titres ainsi acquis sont immobilisés au compte 277100 « Actions propres » et le solde en espèces figure au compte 467000 « Débiteurs divers ».

 

Règles et Méthodes Comptables
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l’ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques, hormis pour les immobilisations auxquelles s’appliquent les nouvelles règles de comptabilisation des actifs mises en oeuvre par la Société en 2005.

Il est à noter les points suivants :

Crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE)

Traqueur a comptabilisé, en déduction des charges sociales patronales, un montant de CICE de 58 K€ au titre de 2015. En 2014 il représentait 61 K€.
Conformément à l’article 244 quarter C du GCI cette somme a permis de financer des efforts dans la recherche et prospection de nouveaux marchés.

 

Charges exceptionnelles- Produits exceptionnels

Au cours de l’exercice 2015 un nouveau contentieux s’est révélé. A ce titre une nouvelle dotation aux provisions exceptionnelles a été constituée à hauteur de 70 K€.

 

Evènements postérieurs à la clôture

Néant

[…]