31 décembre

Annexe 2016


AU BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
31 DECEMBRE 2016

Le total du bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2016, est de 13’060’666 €, le résultat de l’exercice est une perte nette de 4’464’580 €.
L’exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.
L’exercice 2015 avait également une durée de 12 mois.

 

Note 1 – Faits caractéristiques de l’exercice

1.1 Participation croisée

Au 31 décembre 2016, Fleet Technology détenait 1,1 % du capital de sa maison mère Traqueur SA, soit 36.600 actions, quantité identique à celle constatée au 31 décembre 2015.

Cette participation croisée n’a pu être dénouée en 2016 compte tenu de l’évolution des marchés.

1.2 Attribution d’actions gratuites

Néant

1.3 Nouvelles participations

Néant

1.4 Contrat de liquidité

Le 21 Octobre 2015, TRAQUEUR a mis en oeuvre un contrat de liquidité avec la société de Bourse Invest Securities. Ce contrat, convenu pour une durée d’un an, est renouvelable par tacite
reconduction. Les moyens suivants figurent au contrat : un crédit en espèces de 40’000 €. Il a pour objet l’animation des titres de la société Traqueur sur le marché régulé d’Alternext Paris.
Dans le cadre de ce contrat, au 31/12/2016 le portefeuille était constitué de 21’180 titres pour une valeur de 31’648,50 € et le solde en espèces disponibles s’élevait à 8’351,50 €.

Les titres ainsi acquis sont immobilisés au compte 277100 « Actions propres » et le solde en espèces figure au compte 467000 « Débiteurs divers ».

 

Règles et Méthodes Comptables
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l’ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au PCG.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

  • Continuité de l’exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
  • Indépendance des exercices,

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques, hormis pour les immobilisations auxquelles s’appliquent les nouvelles règles de comptabilisation des actifs mises en oeuvre par la Société en 2005.

 

Il est à noter les points suivants :

Crédit impôt compétitivité des entreprises (CICE)

Traqueur a comptabilisé, en déduction des charges sociales patronales, un montant de CICE de 61 K€ au titre de 2016. En 2015, il représentait 58 K€.
Conformément à l’article 244 quarter C du GCI cette somme a permis de financer des efforts dans la recherche et prospection de nouveaux marchés.

 

Charges exceptionnelles- Produits exceptionnels

Au cours de l’exercice 2016, la société a été condamnée en première instance d’un contentieux prud’homal. A ce titre un complément nouvelle dotation aux provisions exceptionnelles a été
constituée à hauteur de 114 K€. Ce risque est couvert à hauteur de 100% de la condamnation en première instance.

Par ailleurs, la société TRAQUEUR SA a reçu le 15 juillet 2016 une proposition de rectification de l’Administration en conclusion de la vérification de sa comptabilité démarrée en décembre 2015. La société a contesté cette proposition par courrier de son conseil à l’Administration daté du 13/09.
Au 31 décembre 2016, la société a constitué une provision de 27 071 € au titre de cette proposition de redressement.

Enfin, eu égard à la rupture du contrat de travail et du mandat du Président du Directoire en Novembre 2016, la société a provisionné à la clôture 2016,100% des coûts liés à ce départ, soit 169 K€.

En produit exceptionnel, la société a enregistré en 2016 la quote-part de 130 K€ encaissée sur l’exercice au titre de la subvention CLOTHO, sur une enveloppe totale de 433 K€.

 

Evènements postérieurs à la clôture

Comme annoncé par communiqué de presse daté du 5 mai 2017 : Suite à la conclusion d’accords avec différents actionnaires, Coyote System, qui commercialise un système de géolocalisation en temps réel, va acquérir au total 48,94% du capital et 49,80% des droits de vote de Traqueur. Le prix a été fixé à 1,50 euro, soit une prime de 30% par rapport au cours de clôture au 5 mai 2017 sur Alternext, valorisant le spécialiste des produits de localisation de véhicules volés quelque 5 millions d’euros. Ces blocs seront acquis auprès de fonds d’investissement gérés par IPSA (23,54% du capital) et par la société de gestion InnovaFonds (15,97%), de M. Jean-Jacques Schmoll et de membres de sa famille (4,22%) et auprès de M. Marc Verdet et de membres de sa famille (5,21%). A noter que l’achat de ces blocs n’est subordonné à aucune condition suspensive. A l’issue de la réalisation des formalités requises, l’acquisition devrait donc intervenir prochainement.
A la suite de l’acquisition effective des actions, Coyote System a indiqué qu’elle déposerait auprès de l’AMF un projet d’OPA volontaire portant sur le solde du capital de Traqueur, dans des conditions financières au moins aussi favorables que les vendeurs des blocs.

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